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Conditions d'utilisation

Version provisoire. À compléter : Éditeur, Forme juridique, Immatriculation, Adresse, E-mail de contact, Directeur de la publication, Base de données. Le texte doit être relu par un juriste avant toute exploitation commerciale.

1. Éditeur

Le service Reso est édité par [à compléter : éditeur], [à compléter : forme juridique], [à compléter : immatriculation], [à compléter : adresse]. Contact : [à compléter : e-mail de contact]. Directeur de la publication : [à compléter : directeur de la publication]. Hébergeur : Netlify, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis — netlify.com. Le détail figure dans les mentions légales.

2. Objet du service

Reso permet à un hôte de créer une file d'attente musicale collaborative à laquelle ses invités proposent des titres. Le classement de la file est établi par un algorithme d'équité qui répartit le temps de diffusion entre les participants. La lecture des contenus s'effectue via les lecteurs officiels des services tiers intégrés. Reso propose aussi des mini-jeux, une liste de courses partagée, un espace enfants et des pages pour les établissements.

3. Usage privé et diffusion publique

Par défaut, Reso est destiné à un usage dans le cercle de famille ou d'amis. Toute diffusion de musique dans un lieu accessible au public — bar, restaurant, commerce, discothèque, salle de sport, événement ouvert — constitue une représentation publique. Elle requiert des autorisations distinctes auprès des sociétés de gestion collective compétentes, notamment la SACEM pour les droits d'auteur et la SPRE pour la rémunération équitable des artistes-interprètes et producteurs en France, et leurs équivalents dans les autres pays.

L'utilisateur qui diffuse en lieu public, notamment l'exploitant d'un établissement inscrit sur Reso, est seul responsable de l'obtention et du paiement de ces licences, ainsi que du respect des conditions des services tiers utilisés pour la lecture. L'éditeur ne fournit aucune licence de représentation publique et n'en tient lieu en aucune manière.

4. Services tiers

La lecture passe par des lecteurs intégrés fournis par des tiers, actuellement YouTube. L'utilisateur est également lié par les conditions d'utilisation de ces services. Reso n'héberge, ne stocke, ne télécharge et ne transcode aucun contenu musical, et ne contourne aucune mesure technique de protection.

5. Contenus proposés par les participants

Les titres sont proposés par les participants. L'hôte dispose d'un droit de retrait immédiat sur tout contenu de la file. Un filtrage automatique bloque certains termes, sans garantie d'exhaustivité. Les contenus illicites, haineux ou hors sujet peuvent être signalés avec le bouton « Signaler » ou à [à compléter : e-mail de contact] ; l'éditeur les traite dans les meilleurs délais.

6. Mon Reso (souvenirs, amis, messages)

7. Rencontres et Mood Match

8. Écho, l'IA de Reso

9. Espace enfants

L'espace enfants est mis en place et contrôlé par un parent, sur l'appareil de la famille. Les chansons proposées sont filtrées (catalogue uniquement, sans paroles explicites selon les informations de l'éditeur musical), mais ce filtre ne remplace pas la vigilance des parents, qui choisissent eux-mêmes la liste de l'enfant. Les données de l'enfant restent sur l'appareil (voir la politique de confidentialité).

10. Établissements

11. Achats (soirée complète, Pass Hôte, soutien)

12. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Il dépend de services tiers dont l'évolution échappe à l'éditeur. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de la soirée concernée.

13. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [à compléter : tribunaux compétents]. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation].

14. Crédits

Les drapeaux du choix de la langue proviennent de Twemoji (Twitter, Inc. et contributeurs), sous licence CC-BY 4.0, via le projet country-flag-emoji-polyfill (licence MIT).

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